Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1241 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – engin de levage type PPM – neutralisation de la chaussée avec alternat – rue de Dijon – rue de Grenoble – boulevard Winston Churchill – du 12 au 14 décembre 2023
pdf 228.59 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2023-1230 – emplacements réservés aux véhicules de service de la Ville – parking du complexe sportif du Vigneau
pdf 1.98 Mo Publié le
Arrêté DPR-2023-1223 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC Bourg – en attendant Noël – Espace 126 – le 22 décembre 2023
pdf 233.54 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1210 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 10 rue Pierre Blard – du 25 décembre 2023 au 05 janvier 2024
pdf 402.87 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1198 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association LE PETIT R un petit R de Noël – esplanade devant le local du petit R – 34 allée de la Bourgonnière – le 17 décembre 2023
pdf 243.02 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1197 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association LE PETIT R – un petit R de Noël – neutralisation 2 places de parking – le 17 décembre 2023
pdf 221.88 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1196 Occupation du domaine public – association LE PETIT R – balade en ânes – parc de la Bourgonnière – le 17 décembre 2023
pdf 225.79 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1195 Occupation du domaine public – association LE PETIT R – installation mini-manège – 34 allée de la Bourgonnière – le 17 décembre 2023
pdf 223.55 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1232 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 68/70 boulevard Marcel Paul – le 21 décembre 2023
pdf 224.71 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1219 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association ETCELTERA – ceili de janvier – bal irlandais – salle Atlantic Danse Club – 4 avenue du Saint-Laurent – le 06 janvier 2024
pdf 222.54 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1233 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée avec alternat – 16 rue des Hauts Moulins – le 18 décembre 2023
pdf 225.29 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1214 Occupation du domaine public – débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – Noël bouge ton bourg déambulation calèche place de l’Abbé Chérel, rue du Lieutenant Mouillié et place de la Paix – quartier bourg – le 22 décembre 2023.
pdf 250.22 Ko Publié le