Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 23 avenue de Condorcet – le 06 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1201 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1bis rue Pierre Blard – le 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1200 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-1040 – Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NUPES – parvis place de l’Abbé Chérel – le 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1199 – Occupation du domaine public – école Crémetterie – fête des lanternes – défilé d’enfants – le 05 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1194 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard du Massacre – du 04 au 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1212 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 place Abel Durand – le 18 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1213 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – mise en place d’un périmètre de sécurité – atelier « Beauséjour » – interdiction d’accès – 2 avenue de Bellevue – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-1184 Arrêté permanent – stationnement interdit côté pair – à partir du n°30 impasse des Magnoliers
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Annexe arrêté DPR-2023-1184 – arrêté permanent – stationnement interdit côté pair – à partir du n°30 impasse des Magnoliers
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Arrêté DPR-2023-1183 Arrêté permanent – arrêt et stationnement interdits côté pair – allée Henri Farman
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Annexe arrêté DPR-2023-1183 – Arrêté permanent – arrêt et stationnement interdits côté pair allée Henri Farman
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Arrêté DPR-2023-1176 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – grenaillage des enrobés sur chaussée rue de l’École – du 27 novembre au 01 décembre 2023
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