Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1171 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul du 27 novembre au 17 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1174 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°17 au n°19 impasse du Niger – du 04 décembre 2023 au 12 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1173 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 23 rue Saint-Exupéry – du 04 décembre 2023 au 12 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1172 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse de la Minoterie – du 16 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1187 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1043 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – Boulevard François Mitterrand – rue Henri Radigois – rue Pierre Blard – du 25 novembre au 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1186 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux modificatifs sur le réseau de voirie rue Julian Grimau – du 27 novembre au 29 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1185 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau de voirie – « arrêt Beauséjour » – du 27 au 28 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1178 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 avenue des Sports- le 06 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1182 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association OHH concert Onyx – « bestiaire sonore » – le 02 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1181 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue Walt Disney – le 30 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1180 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19/23 bis rue du seize septembre – le 06 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1179 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie et cuisson électrique – association ACLB – marché de Noël – école élémentaire René Guy Cadou – le 03 décembre 2023
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