Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0640 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecues – fêtes des écoles – associations ou groupes scolaires – du 13 juin au 1er juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0643 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0560 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 12 rue Duguay Trouin – du 10 au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0642 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0524 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 12 rue Duguay Trouin – du 10 au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0634 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication -boulevard François Mitterrand – du 26 juin au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0632 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Océane – du 26 au 28 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0631 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 29bis rue du Docteur Boubée – du 15 juin au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0630 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 21 rue des Gaudries – du 15 juin au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0628 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°2 au n°8 rue de la Lozére – de la date de notification du présent arrêté au 16 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0627 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – le chemin des Bodinières – du 15 juin au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0626 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Konrad Adenauer – du 19 juin au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0621 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue du Lieutenant Mouillié et place de la Paix – du 12 au 16 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0620 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – avenue Jacques Cartier et avenue du Saint-Laurent – du 12 au 16 juin 2023
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