Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1188 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue des Bas Moulins le 02 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1170 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1031-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – aménagement cheminement piéton – stockage de matériel et installation base de vie – rond-point de l’Abbé Grégoire – du 02 au 31 décembre 2023
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Arrêté DPR2023-1177 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 40 avenue Michel Lecour Grandmaison le 11 décembre 2023
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Décision 2023-031 – Régie de recettes du service Tranquillité Publique et Réglementation- ajout d’un nouveau type de recette
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Arrêté DPR-2023-1165 Occupation temporaire du domaine public – UNSS 44 – course d’orientation – parc de la Bégraisière et parc du Val de Chézine – le 13 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1164 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC Sillon – Sill’on faisait la fête – Salle Pablo Neruda et verger du Sillon – le 17 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1162 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – SAEL – arbre de Noël – gymnase de la Bourgonnière – le 17 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1161 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association GBCH – tournoi de basket Mie Câline U15 pour les équipes F et G – gymnases Angevinière et Hérault le 17 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1169 Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus – 3 rue d’Aquitaine – le 16 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1167 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association Saint-Herblain Basket Club – arbre de Noël – soirée de Noël du club – complexe sportif du Vigneau – le 22 décembre 2023
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Annexe DPR-2023-1150 – fermeture de voie – 32 boulevard du Val de Chézine – le 27 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1150 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 32 boulevard du Val de Chézine – le 27 novembre 2023
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