Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0196 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0132 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier Symphonie – 1 rue de la Blanche – du 1er au 30 avril 2024
pdf 226.70 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0194 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue des Sports – du 1er au 26 avril 2024
pdf 314.65 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0197 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – carrefour rue Pierre Blard – rue Henri Radigois – rue de la Gare – rue Vincent Auriol – du 18 mars au 12 avril 2024
pdf 232.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0193 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Hirondelles – du 29 mars au 31 mai 2024
pdf 403.81 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0198 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1294 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 30 mars au 30 avril 2024
pdf 230.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0189 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson association UFSH FOOTBALL – tournoi féminin de football – stade de l’Orvasserie – le 27 avril 2024
pdf 242.97 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0188 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson association UFSH FOOTBALL – tournoi de football – stade de l’Orvasserie – le 20 avril 2024
pdf 242.63 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0187 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0253 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – blocs de béton – angle boulevard Charles Gautier / rue de la Blanche – du 28 mars au 31 juillet 2024
pdf 223.19 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0185 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 16 allée Claude Rouget de l’Isle – du 10 au 12 avril 2024
pdf 225.63 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0158 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association IGC conseil & évènements parc de la Gournerie – le 07 avril 2024
pdf 243.25 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2024-017- Fermeture temporaire cimetière de l’Orvasserie au cours des mois de mai et juin 2024 – exhumations administratives
pdf 109.04 Ko Publié le
Arrêté n°DSGO-2024-016-Exhumations administratives des terrains communs échus, antérieurs au 31 décembre 2023 au cimetière de l’Orvasserie et des concessions funéraires échues, antérieures au 31 décembre 2021 et non renouvelées au 31 décembre 2023 au cimetière de l’Orvasserie
pdf 338.67 Ko Publié le