Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1094 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 30A boulevard du Val de Chézine – le 11 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1091 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – boulevard Charles Gautier – du 13 au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1041 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – bric à brac de Noël – salle associative du Vigneau – le 02 décembre 2023
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Arrêté DSGO-2023-037- Prolongation fermeture des terrains engazonnés du 07 novembre au 13 novembre 2023
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Arrêté DSGO-2023-035-Arrêté déport – Bertrand Affilé – Maire de la commune de Saint-Herblain – Renouvellement marché de l’Observatoire de la Vie Sociale
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Arrêté DPR-2023-1092 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue de la Porchellerie du 13 novembre au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1090 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue Blandine – du 13 au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1067 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – diverses voies sur la commune – du 06 novembre au 30 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1093 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux modificatifs sur la ligne 1 du tramway – boulevard Salvador Allende – du 27 novembre au 08 décembre 2023 – rue de la Mayenne – du 06 au 10 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1088 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0995 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 1 rue Michaël Faraday – du 06 au 08 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1087 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 boulevard du Massacre – le 06 novembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-1089 – Arrêté DPR-2023-1089 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle avec fermeture de voie – travaux d’élagage – sur une portion du boulevard Charles de Gaulle – le 03 novembre 2023
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