Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1059 – Réglementation en matière de circulation de stationnement – occupation du domaine public – chantier TRIPTYK – blocs de béton – angle rue des Hauts Moulins et boulevard Charles Gautier – du 06 novembre 2023 au 06 novembre 2025
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Arrêté DPR-2023-1083 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 17 au 26 avenue de la Jalotterie – du 08 au 28 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1076 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n° 8 – 18 et 20 rue Pierre Blard – du 15 au 28 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1075 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue de la Rabotière – du 13 au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1074 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication allée de la Bourgonnière – du 13 au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-103 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue du Bois de Lagland – du 13 au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1064 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 8t rue des Closeaux – du 13 novembre au 01 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1063 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eaux pluviales – face au n°12 rue des Prés – du 07 au 30 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1062 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 5 rue de Montauban – du 13 novembre au 01 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1058 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’urgence ou de mise en sécurité de maintenance voirie voies de la commune – du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2023-1057 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance d’éclairage public – voies de la commune – du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2023-1056 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance ponctuels sur le réseau ENEDIS – voies de la commune – du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2025
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