Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0826 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 8 rue du Clos Siban – du 11 au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0824 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement stockage chantier VOLTA – neutralisation places de parking – rue de Marseille – du 1er au 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0834 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement- 8 boulevard du Tertre – le 28 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0833 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – abattage d’un arbre – 32 avenue des Lions – le 10 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0832 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – marquage au sol – parking du complexe sportif du Vigneau – le 10 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0831 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement- 5 rue du Danube – le 15 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0830 – Occupation du domaine public – installation de barnums – la guinguette les nantais – manifestation Ride On – parking sud situé au parc de la Carrière – 2 bis rue du Souvenir Français – le 03 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0823 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Vincent Auriol – du 07 au 18 août 2023
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Arrêté DPR-2023-820 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 21 rue Francisque Poulbot – du 04 septembre au 03 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0819 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – quai Emile Cormerais et VM 107 – du 22 août au 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0818 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue Julian Grimau – du 11 septembre au 03 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0817 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Gaz – avenue des Tuileries – du 04 au 22 septembre 2023
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