Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ – DSGO-2024-029 – Arrêté de réquisition mandat 2906
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Décision 2024-015 – Demande de subvention auprès de la région pays de la Loire au titre de l’appel à projet rénovation exemplaire 2024 – rénovation et extension du Groupe scolaire de la Bernardière
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Arrêté DPR-2024-0339 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de cuisson électrique – association Shin Dojo Herblinois – complexe sportif du Vigneau – le 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0334 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson – association UFSH FOOTBALL – finales départementales – stade de l’Orvasserie – le 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0343 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°2 au n°6 rue de la Rabotière – du 27 mai au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0354 Occupation du domaine public – DNPE – Manifestation temps fort sur le jardinage – espaces verts longère de la Bégraisière – le 04 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0351 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – association AGLAA – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 05 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0353 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson électrique – association SHOC – champion’s cup U13 – stade du Val de Chézine – le 11 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0306 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association LE PETIT R – loto – esplanade devant le local du petit R – 34 allée de la Bourgonnière – le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0352 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0197 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – carrefour rue Pierre Blard – rue Henri Radigois – rue de la Gare – rue Vincent Auriol – de la date de notification du présent arrêté au 30 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0337 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 10 rue Pierre Blard – le 1er mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0336 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – parking rue de la Lozère – les 02 et 03 mai 2024
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