Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0750 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – rue Jean-Marie Pelt – déplacement du marché de Bellevue – du 1er septembre au 31 décembre 2023
pdf 132.59 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0754 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 16 rue de l’Ornière – du 26 au 27 juillet 2023
pdf 225.43 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0749 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association KEANOU – journée mondiale du nettoyage – clean up day – pique-nique entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 16 septembre 2023
pdf 230.76 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0748 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Ensemble au Tillay – journée mondiale du nettoyage – clean up day – pique-nique et ramassage de déchets – parc de la Bégraisière – le 16 septembre 2023
pdf 230.79 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0753 – Occupation du domaine public – rassemblement des voisins – quartier de Preux – rue Léon Blum – le 16 septembre 2023
pdf 229.71 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0735 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – impasse de l’Estuaire – du 24 juillet au 11 août 2023
pdf 221.24 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0736 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – du n°12 au n°05 et du n°28 au n°30 rue de Saint-Nazaire – du 04 septembre au 12 octobre 2023
pdf 222.79 Ko Publié le
Arrêté DPR2023-0751 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – allée Pablo Picasso, rue Jean Jaurès et rue Pablo Neruda, du 01 août au 31 décembre 2023
pdf 221.62 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0746 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pierre Blard – du 24 juillet au 11 août 2023
pdf 393.57 Ko Publié le
Arrêté DPR2023-0745 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 12 rue Pierre Blard – du 31 juillet au 18 août 2023
pdf 392.88 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0744 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – diverses voies sur la commune – du 24 juillet au 29 septembre 2023
pdf 394.24 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0743 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de sondages – angle boulevard Salvador Allende et boulevard François Mitterrand – du 24 juillet au 11 août 2023
pdf 222.90 Ko Publié le