Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0033 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue Julian Grimau – du 06 février au 10 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0035 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 10 impasse des Dattiers – du 05 au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0036 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1236 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue des Piliers de la Chauvinière – du 27 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0032 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 66 avenue de la Baraudière – du 05 février au 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0031 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 2 rue des Compagnons – du 05 au 25 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0025 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 277 route de Vannes – du 29 janvier au 16 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0024 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Vincent Auriol – du 29 janvier au 18 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0023 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 132 rue de la Rabotière – du 29 janvier au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0022 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 5 rue du Zambèze – du 29 janvier au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0042 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – terrassement sur trottoir (fouilles) – boulevard Salvador Allende – du 22 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DSGO-2024-005- Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 1
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Arrêté DSGO-2024-004- Délégation à un agent communal pour la certification conforme et la législation des signatures
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