Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0272 Abrogation des arrêtés DPR-2024-0149 et DPR-2024-0150- APE Club Salantine – annulation du concours complet d’équitation – le 31 mars et 1er avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0247 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de planchas électriques – ACLB – vide-greniers – parking, place et terrain de basket de la Bergerie – le 05 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0245 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson association UFSH FOOTBALL – tournoi de football – stade de l’Orvasserie – le 04 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0249 Autorisation de sonorisation – association RUSH – animation sportive – plateau sportif Ernest Renan – les 17 – 24 et 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0265 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose d’un câble basse tension – voies de la zone commerciale Atlantis de la date de notification du présent arrêté au 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0256 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 264 boulevard du Massacre – du 15 au19 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0235 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication avenue du Parnasse – du 15 au 26 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0240 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue du Sénégal – du 15 avril au 03 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0236 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 9 rue des Compagnons – du 15 avril au 13 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0234 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose du prototype d’habillage sur le Pont Truin – avenue Louis Guilloux du 18 au 19 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0250 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 15 au 26 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0251 Travaux de nuit – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 15 au 26 avril 2024
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