Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1282 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 23 rue Saint-Exupéry – du 13 janvier au 09 février 2024
pdf 221.27 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1281 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°1 au n°38 rue Ferdinand Alexandre Boutillier – du 13 janvier au 09 février 2024
pdf 222.72 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1280 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 2 rue Sainte-Marguerite du 15 janvier au 23 février 2024
pdf 315.25 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1279 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 89 rue de la Gare – du 15 janvier au 24 février 2024
pdf 403.47 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1278 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 94 rue de la Gare – du 15 janvier au 24 février 2024
pdf 403.51 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1277 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Colonac et avenue de la République – du 22 janvier au 08 mars 2024
pdf 410.64 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1276 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 7 rue des Compagnons – du 15 janvier au 02 février 2024
pdf 405.43 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1292 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Courteline – du 15 janvier au 29 février 2024
pdf 246.16 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1293 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 08 au 12 janvier 2024
pdf 230.04 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1289 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – quai Emile Cormerais – du 22 janvier au 09 février 2023
pdf 405.25 Ko Publié le
Arrêté DR-2023-1296 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 43 rue de la Gare – du 05 au 06 janvier 2024
pdf 226.31 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1297 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-1204 – marché du bourg place de l’Abbé Chérel Madame Guilet Charlotte – à compter du 1er janvier 2024
pdf 212.29 Ko Publié le