Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1203 Abrogation des arrêtés – DPR-2022-1209 – marché du Bourg – DPR-2021-1363 – marché de la Cremetterie – Monsieur POULAIN Christophe – à compter du 1er janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1271 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 24 rue des Hauts Moulins – le 04 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1269 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0652 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – chantier « symphonie » – 1 rue de la blanche – de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2024
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Arrêté DPR-2023-1268 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0872 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier Symphonie – 1 rue de la Blanche – du 1er janvier au 29 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1270 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 rue des Merisiers – le 05 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1294 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1016 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 1er janvier au 29 mars 2024
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Arrêté DPR-2023-1291 Occupation du domaine public – vente au déballage – DISTRIGEL – place Denis Forestier – le 06 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1266 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 32bis rue des Naudières – du 02 au 16 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1264 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-1221-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion bras – neutralisation de la chaussée avec alternat – rue Duguay Trouin – le 03 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1267 Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus – 90 avenue des Naudières – le 20 janvier 2024
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Décision 2023-042 – Complexe Sportif Du Hérault Sis Avenue Alain Gerbault – Convention D’occupation Précaire Au Profit De La Société Free Mobile
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Décision n°2023-044 – Virements De Crédits entre Chapitres
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