Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0086 – Occupation du domaine public – association SHEC- installation barnum à proximité de l’établissement Pizza Cosy – rue Pablo Neruda – le 15 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0269 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – les foulées nantaises – super trail nantais – le 09 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0247 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ALF 44 – grande chasse aux œufs de Bellevue – parc du Clos Fleuri – le 08 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0233 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 28 rue des Calvaires – le 06 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0255 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 05 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0232 – Occupation du domaine public – école élémentaire de Beauregard – rencontres sportives – semaine olympique & paralympique – parc de la Bourgonnière le 04 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de la Lozère – du 03 avril 2023 au 31 décembre 2024
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Abrogation de l’arrêté -DPR-2023-0113 – annulation débit de boissons temporaire 3ème catégorie – AS PREUX FOOTBALL – loto – complexe sportif du Vigneau – le 02 avril 2023
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Abrogation de l’arrêté -DPR-2023-0113 – annulation débit de boissons temporaire 3ème catégorie – AS PREUX FOOTBALL – loto – complexe sportif du Vigneau – le 02 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0256 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 28 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0253 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – blocs de béton – angle boulevard Charles Gautier / rue de la Blanche – du 27 mars 2023 au 27 mars 2024
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Arrêté DPR-2023-0268 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0030 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – avenue des Thébaudières – du 24 au 31 mars 2023
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