Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0219 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0188-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation place de stationnement pour un camion – 1-3 avenue du Parnasse du 13 au 24 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0216 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – emménagement – 2 rue de la gare – le 11 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0221 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 121 route de Vannes – le 24 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0217 – Occupation du domaine public – Service dialogue des territoires et politique de la ville – devant la Maison du Projet – 43 boulevard Winston Churchill – les 15 et 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0215 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – pose et dépose d’un panneau d’affichage – boulevard Salvador Allende – le 15 mars et le 11 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0209 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – atlantisport environnement – 2 trails – le 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0231 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle et stationnement camion – 3 allée Jean Giono – du 13 mars au 07 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0224 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – neutralisation place de stationnement pour un camion toupie – 19 rue Jean-Pierre Timbaud – le 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0223 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – échafaudage – 02 rue de la Coutelière – du 13 mars au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0218 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ATDEC – village pour l’emploi – le verger du Sillon de Bretagne – le 06 avril 2023
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Décision 2023-009- Demande de subvention auprès du conseil régional dans le cadre de l’opération 1 naissance -1 arbre opération de la ville de saint-herblain un végétal par naissance d’herblinois
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Arrêté DSGO-2023-009- Désignation d’un correspondant incendie et secours
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