Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1212 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 place Abel Durand – le 18 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1213 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – mise en place d’un périmètre de sécurité – atelier « Beauséjour » – interdiction d’accès – 2 avenue de Bellevue – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-1184 Arrêté permanent – stationnement interdit côté pair – à partir du n°30 impasse des Magnoliers
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Annexe arrêté DPR-2023-1184 – arrêté permanent – stationnement interdit côté pair – à partir du n°30 impasse des Magnoliers
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Arrêté DPR-2023-1183 Arrêté permanent – arrêt et stationnement interdits côté pair – allée Henri Farman
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Annexe arrêté DPR-2023-1183 – Arrêté permanent – arrêt et stationnement interdits côté pair allée Henri Farman
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Arrêté DPR-2023-1176 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – grenaillage des enrobés sur chaussée rue de l’École – du 27 novembre au 01 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1171 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul du 27 novembre au 17 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1174 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°17 au n°19 impasse du Niger – du 04 décembre 2023 au 12 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1173 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 23 rue Saint-Exupéry – du 04 décembre 2023 au 12 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1172 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse de la Minoterie – du 16 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1187 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1043 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – Boulevard François Mitterrand – rue Henri Radigois – rue Pierre Blard – du 25 novembre au 08 décembre 2023
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