Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0208 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique 18 et 20 rue Blandine – le 13 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0213 – Spectacle de feu – gala de médecine – ponton devant la salle de la Carrière – le 1er avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0212 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – OSH – atlantisport environnement – rue James Cook – rue Océane – parking atlantis le centre – le 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0201 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – école primaire Saint-Hermeland – course familiale « enduro » – parc de la Bourgonnière – le 25 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0205 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 10 rue Paul Ambroise Devin – du 27 mars au 03 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-021 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3eme catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – OSH – atlantisport environnement – atlantisport – le 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0194 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0092 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 66 rue Vincent Auriol – du 11 mars au 28 avril 2023
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Arrêté DPR2023-0195 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0091 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 31 rue Henri Radigois – du 11 mars au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0093 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0093 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue du Cantal – du 11 mars au 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’extension sur le réseau ENEDIS – rue des Saules (voie privée) – du 15 mars au 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0203- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – impasse Charles Trénet et impasse Claude Nougaro – du 20 mars au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0198 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0114 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de dallettes sur ouvrages – avenue Louis Guilloux et rue du Pan Loup – du 20 au 24 mars 2023
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