Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0197 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – carottages sur chaussée, trottoirs et espaces verts – avenue des Lions – du 13 au 14 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0214 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – contre allée de la rue d’Aquitaine – de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2023
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Annexe DPR-2023-0214 – travaux sur le réseau GRDF – contre allée de la rue d’Aquitaine – de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0181 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse de Tamatave – du 13 mars au 09 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0182 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Jacques Cartier – du 27 mars au 24 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0183 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau EPu – boulevard Marcel Paul – allée de Bougainville – du 13 mars au 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0184- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Dijon – du 13 mars au 04 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0186 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de reprise de chaussée – rue du Danube – du 06 au 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0200 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 avenue du Parnasse – le 20 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0199- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 04 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0185- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 06 mars au 04 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0190 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-1238 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réparation d’assainissement – route du Plessis Bouchet – du 04 au 10 mars 2023
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