Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0744 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – diverses voies sur la commune – du 24 juillet au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0743 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de sondages – angle boulevard Salvador Allende et boulevard François Mitterrand – du 24 juillet au 11 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0738 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – boulevard du Val de Chézine – du 24 juillet au 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0737 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°1 au n°2 de la rue de la Rabotière – du 24 au 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0755 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 114 boulevard du Massacre – le 19 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0747 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion toupie – 3 avenue Claude Bernard – le 17 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0739 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 3-5 avenue du Parnasse – le 17 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0741 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0653 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 20bis place de l’Abbé Chérel – le 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0733 – Occupation du domaine public – barbecues – Comité des fêtes et Association Nantes Pacifique – Fête nationale – 13 juillet 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0734 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – le 17 et 19 juillet 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0725 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – démontage de grue – chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier du 02 au 04 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0725 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – démontage de grue chantier Symphonie -angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – du 02 au 04 août 2023
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