Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0179 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0105 – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association CETA 44 – printemps de l’apiculture – le 15 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0178 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – école primaire de la Bernardière – cross scolaire – semaine olympique & paralympique – parc du Bois Jo – le 07 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0160 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Bois de Lagland – du 06 au 10 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0163 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – rue d’Aquitaine – du 06 au 09 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0175 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’aménagement de voirie – rue du Docteur Alfred Corlay – du 06 au 24 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0165 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 6 chemin des Bodinières – du 13 mars au 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0164 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 7 avenue des Noëlles – du 13 mars au 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0157 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 258 boulevard du Massacre – du 13 au 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0166 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 7 rue du Moulin de la Gagnerie – du 20 mars au 07 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0156 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0039 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau EPU – rue Jacques Cartier et avenue du Saint-Laurent du 01 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0159 Travaux de nuit – travaux sur le réseau multitubulaire du tramway – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende et rue du Charron – du 27 février au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0173 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0121 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 10 boulevard Charles Gautier – du 04 au 17 mars 2023
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