Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1154 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 8 avenue de Fontainebleau – du 04 au 29 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1153 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Ferdinand Boutillier – du 04 décembre 2023 au 12 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1152 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°8 au n°16 allée Paul Claudel – du 04 décembre 2023 au 12 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1151 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de l’Ornière – du 04 décembre 2023 au 12 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1142 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de Cheverny – du 04 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1139 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°22 au n°26 rue Euclide – du 15 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1137 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0021 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue de Saint-Nazaire – du 21 novembre 2023 au 29 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1131 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-1183 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier collège Ernest Renan – rue Pablo Neruda – du 21 novembre 2023 au 31 août 2024
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Arrêté DPR-2023-1130 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion et broyeur – travaux d’élagage – allée Jean-Paul Marat – le 22 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1148 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – rue de la Chatterie – le 23 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1145 Occupation du domaine public – DNPE – manifestation ateliers de plantation – parc du Val de Chézine – le 25 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1159 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication avenue de Cheverny – du 27 novembre au 08 décembre 2023
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