Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1140 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 17 chemin de la Solvardière – du 27 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1141 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 12 rue de la Rabotière du 27 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1144 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard du Val de Chézine – du 23 novembre au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1157 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue de la Gironde – du 20 novembre au 01 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1155 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Gironde – du 23 novembre au 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1158 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de la Marcellière – du 27 novembre au 07 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1168 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier TRIPTYK – boulevard Charles Gautier et angle rue de la Garotterie – du 22 novembre 2023 au 17 octobre 2024
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Arrêté DPR-2023-1134 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue de Guingamp – le 23 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1135 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 bis rue du seize septembre – le 23 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1163 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 18 rue des Bas Moulins – le 25 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1166 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- emménagement – 1 rue des Bas Moulins le 25 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1149 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 11 rue Soweto – de la date de notification du présent arrêté au 03 décembre 2023
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