Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0400 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – (chantier OPUS) – 100 boulevard du Massacre – du 15 mai 2023 au 15 mars 2024
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Arrêté DPR-2023-0401 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux avec engin mobile télescopique et benne à gravats – 6 rue Louis Boutin – du 02 au 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0414 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 52 rue Vincent Auriol – le 29 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0402 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – engin mobile télescopique – chemin de la Chatterie – le 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0413 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecue – association UFSH FOOTBALL – tournois de football – stade de l’Orvasserie – les 18 et 20 mai 2023
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DPR-2023-0410 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°66 au n°68 rue Henri Radigois – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0385 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Paul Passard – du 02 au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0384 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée Claude Debussy – du 02 au 28 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0393 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0342 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Pierre Blard – du 07 au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-092 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux réseaux des transports – du 12 au 16 boulevard du Massacre – du 31 mai au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0409 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de trottoirs – chemin de l’Audience – du 24 au 28 avril 2023
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