Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0354 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Fête de la musique – parc de la Bégraisière – le 21 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0353 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0106 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Amicale Laïque des Grands Bois salle polyvalente de l’école élémentaire des Grands Bois – exposition des dessins des enfants – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0271 – Occupation du domaine public – Service prévention de la délinquance – animations flash – parvis collège Gutenberg – les 1er – 15 et 29 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0270 – Occupation du domaine public – Service prévention de la délinquance – animations flash – parvis collège Ernest Renan – le 25 mai – les 08 et 22 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0242 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère catégorie -autorisation de sonorisation – pôle jeunesse -manifestation « trouve ton job » – parvis du carré des services – le 24 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0275 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – Association GBCH – tournoi de basket Mie Câline U15 – Gymnases Angevinière et Hérault – Le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0355 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – Service prévention de la délinquance – racing cup – parc du clos fleuri – le 08 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0375 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux gaz – rue de la Maison Neuve – du 24 avril au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0374 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – quai Emile Cormerais – du 28 avril au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0342 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0304 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Pierre Blard – du 29 avril au 06 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0335 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – boulevard du Val de Chézine – du 02 au 09 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0360 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – du 02 au 03 mai 2023
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