Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0382 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – chemin du Vigneau – du 17 au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0372 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux divers sur le réseau d’assainissement – au niveau du carrefour Pierre Blard / Henri Radigois et Vincent Auriol – le 18 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0334 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – groupe scolaire Saint-Dominique – avenue de Cheverny – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0383 – Abrogation arrêté DPR-2023-0082 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – rue de la Johardière – la Johardière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0370 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour 2 véhicules de société – 11 rue de la Chauvinière le 18 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0369 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1053 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – monsieur BOUFROUR Mohamed – à compter du 1er avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0371 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 251 route de Vannes – le 24 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0376 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1208 – marché de Bellevue – Monsieur BALI Moufid – à compter du 1er avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0377 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1372 – marché de Bellevue-Monsieur ZOHAL Mohamed – à compter du 1er avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0378 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1358 – marché de Bellevue – Monsieur LACHQAR Hicham – à compter du 1er avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0379 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1207 – marché de Bellevue-Monsieur AMARHLAOU Mustapha – à compter du 1er avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0380 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1362 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Monsieur REMADI Yousri Mohamed – à compter du 1er avril 2023
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