Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0379 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1207 – marché de Bellevue-Monsieur AMARHLAOU Mustapha – à compter du 1er avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0380 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1362 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Monsieur REMADI Yousri Mohamed – à compter du 1er avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0381 – Super U – 14 rue du Lieutenant Mouillié – mise en demeure – pollution fuel – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0295 – Arrêté permanent – réglementation de la zone 30km / heure dans le secteur d’agglomération de la Ville de Saint-Herblain
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Annexe arrêté DPR-2023-0295 – Arrêté permanent réglementation de la zone 30 km/heure dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2023-0277 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association SHOC – vide-greniers – parking du stade du Val de Chézine – le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0276 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecues – association SHOC – vide-greniers – stade du Val de Chézine le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0350 – Occupation du domaine public – DNPE – manifestation temps fort sur le jardinage – longère de la Bégraisière – le 13 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0365 – Occupation du domaine public – ASEC du Bourg – Espace 126 – Aller vers – quartier Bourg – du 02 mai au 31 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0352 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 1 avenue de la Jonquière – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0348 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 avenue de Condorcet le 18 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0341 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Val de Chézine – du 17 avril au 19 mai 2023
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