Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0614 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie – barbecues – diverses associations – Festival les beaux jours – parc de la Bégraisière – du 08 au 11 juin 2023
pdf 240.02 Ko Publié le
Annexe DPR-2023-0613 occupation du domaine public – animations – diverses associations – festival les beaux jours parc de la Bégraisière – du 08 au 11 juin 2023
pdf 91.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0613 – Occupation du domaine public – animations – diverses associations – Festival les beaux jours parc de la Bégraisière – du 08 au 11 juin 2023
pdf 212.52 Ko Publié le
Annexe DPR-2023-0633 réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – le 15 juin 2023
pdf 103.56 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0633 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – le 15 juin 2023
pdf 227.30 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0616 – Occupation du domaine public – CDC HABITAT – information sur l’emploi rue d’Aquitaine – les 04 et 18 août 2023
pdf 227.00 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0588 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cet été ça bouge dans les parcs – parcs herblinois – du 10 au 28 juillet – du 16 août au 1er septembre 2023
pdf 230.78 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0570 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – CSC Grand B – manifestation « Est en fête » – square du théâtre de verdure – le 30 juin 2023
pdf 237.30 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0617 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public -nacelle – 8 chemin de la Chatterie – le 19 juin 2023
pdf 223.17 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0619 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 34 avenue du Docteur Rappin – le 21 juin 2023
pdf 224.19 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0585 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 37 rue des Calvaires – le 04 juillet 2023
pdf 136.34 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0586 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association ESFAN – gala de l’école des sages-femmes de Nantes – maison du temps libre – le 1er juillet 2023
pdf 223.99 Ko Publié le