Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0331 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 21 avenue de Condorcet – du 05 au 07 avril 2023
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Annexe DPR-2023-0368 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – rue de Dax – du 03 avril au 30 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0368 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – rue de Dax, boulevard Winston Churchill, rue d’Aquitaine – du 3 avril au 30 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0303 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue de la Jonquière – du 03 avril au 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0321 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue des Troènes – du 03 avril au 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0322 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – impasse de l’Espéranto – du 03 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0327 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0220 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -neutralisation zone de stationnement pour 2 camions – 36 rue Lucie Aubrac – du 1er au 10 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0326 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FCPE Beauregard – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire Beauregard- le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0325 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 avenue de Condorcet – le 07 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0323 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 boulevard Charles Gautier – le 06 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0324 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – avec camion toupie et pompe à béton – 19 avenue de Beauséjour – le 06 avril 2023
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