Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0797 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service Théâtre Onyx – parvis – ouverture saison 2023-2024 – les 15 et 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0794 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 11 rue du Danube – du 04 au 05 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0803 – Abrogation de l’arrêté DPR-2022-1205 – marché du Bourg – place de l’Abbé Chérel – Monsieur COCONNIER Benjamin – KER-TI’BEN – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0785 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0690 – annulation du tournoi de pétanque – association Saint-Herblain Basket Club – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 1er septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0786 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 52 rue Vincent Auriol – le 03 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0787 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 39 rue des Calvaires – le 05 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0791 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 20 avenue des Roitelets le 10 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0792 – Occupation du domaine public – sonorisation – pôle Ville amie des ainés – les après-midi champêtres – parcs – 29 et 30 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0793 – Interdiction d’accès – algéco – place Denis Forestier – mise en place d’un périmètre de sécurité avec barrières – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0788 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de GAZ – avenue Jean de la Fontaine – du 28 août au 15 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0789 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Ferdinand Lesseps du 28 août au 15 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0790 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 21 rue des Gaudries – du 21 août au 08 septembre 2023
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