Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Décision 2023-017 – Demande de Subvention auprès de l’état dans le cadre du dispositif France Services
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Arrêté DPR-2023-0556 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 68 boulevard Marcel Paul – les 25 et 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0555 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – mise en place alternat – tournage long métrage – Nolita Cinéma – du 06 au 08 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0557 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier VOLTA – rue de Béziers – rue d’Agen – rue de Cahors et rue de Marseille – du 1er juin 2023 au 30 avril 2024
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Arrêté DPR-2023-0558 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 3 places de stationnement – évacuation d’un échafaudage – du 38 au 40 avenue des Thébaudières – du 30 mai au 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0553 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 4 rue Duguay Trouin – le 31 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0554 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 100 boulevard du Massacre – du 30 mai au 12 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0552 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0403 – annulation occupation du domaine public -association Coureurs – course à pied – le 30 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0542 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de GAZ – rue Euclide – du 30 mai au 16 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0529 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – avenue Charles Nicolle – du 01 juin au 21 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0531 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 23 chemin de la Pelousière – du 12 juin au 02 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0534 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 18 rue du Rémouleur – du 05 au 23 juin 2023
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