Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0250 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – rue du Souvenir Français – du 11 avril au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0260 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – rue du Souvenir Français – du 11 avril au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0264 – Travaux de nuit – travaux d’entretien et d’aménagement – rue du Souvenir Français – du 09 au 17 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0262 – Travaux de nuit – travaux d’entretien et d’aménagement – rue Jan Palach – du 09 au 17 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0263 – Travaux de nuit – travaux d’entretien et d’aménagement – boulevard Charles de Gaulle – du 09 au 17 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0261 Travaux de nuit – travaux d’entretien et d’aménagement – rue du Souvenir Français – du 09 au 17 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0266 – Travaux de nuit – travaux d’entretien et d’aménagement – boulevard du Val de Chézine – du 09 au 17 mai 2023
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Arrêté n° dsgo-2023-015- Nomination de madame marie-line rabiller au conseil d’administration du ccas-modification de l’arrêté n° 2020-063 du 26 août 2020
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Arrêté DSGO 2023-014- Réglement interieur des piscine de saint-herblain modification
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Arrêté DPR-2023-0251 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecue – RUSH – finales régionales de rugby – pôle rugby du Vigneau – le 30 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0234 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association SOAKETSA vide-greniers – boulodrome du Vigneau le 07 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0254 réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – avec camion toupie et mixopompe – 10 et 12 rue Paul Ambroise Devin – le 13 avril 2023
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