Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de la Lozère – du 03 avril 2023 au 31 décembre 2024
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Abrogation de l’arrêté -DPR-2023-0113 – annulation débit de boissons temporaire 3ème catégorie – AS PREUX FOOTBALL – loto – complexe sportif du Vigneau – le 02 avril 2023
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Abrogation de l’arrêté -DPR-2023-0113 – annulation débit de boissons temporaire 3ème catégorie – AS PREUX FOOTBALL – loto – complexe sportif du Vigneau – le 02 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0256 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 28 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0253 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – blocs de béton – angle boulevard Charles Gautier / rue de la Blanche – du 27 mars 2023 au 27 mars 2024
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Arrêté DPR-2023-0268 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0030 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – avenue des Thébaudières – du 24 au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0252 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – Église Saint-Hermeland le 23 mars 2023
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Annexe DPR-2023-0230 – fermeture de voie – rue de Cahors – le 23 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0230 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – rue de Cahors – le 23 mars 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0222 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – fermeture de voie – dépose de bungalows – rue des Hauts Moulins – le 23 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0244 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 impasse des Alisiers – le 22 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0258 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0215 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – pose et dépose d’un panneau d’affichage – boulevard Salvador Allende – le 20 mars et le 11 avril 2023
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