Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0713 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – route de Vannes – du 11 au 18 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0711 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0654 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats et stationnement véhicule – 14 rue de la Comtesse de Ségur – du 06 au 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0709 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 92 avenue de la Baraudière – les 24 et 25 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0708 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- modification temporaire cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – 1 rue de Dax, boulevard Winston Churchill – du 03 au 30 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0705 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue des Dalhias, avenue Lecours Grandmaison et avenue Henri d’Estaing – du 24 juillet au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0706 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de sondages – rue Pablo Neruda – espaces verts du boulevard Salvador Allende – Du 10 au 31 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0707 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – chemin de la Galetière – du 24 juillet au 18 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0704 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise de trottoir – 66 rue Henri Radigois – du 10 juillet au 04 août 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de panneaux d’entrée et de sortie d’agglo – diverses voies de la commune – du 17 juillet au 18 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de panneaux d’entrée et de sortie d’agglo – diverses voies de la commune – du 17 juillet au 18 août 2023
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Arrêté DPR2023-0701 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0681 – annule et remplace – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – route de Vannes – du 17 juillet au au 11 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0700 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0591 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – impasse du Bourrelier – du 01 au 14 juillet 2023
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