Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0632 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Océane – du 26 au 28 juin 2023
pdf 220.27 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0631 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 29bis rue du Docteur Boubée – du 15 juin au 07 juillet 2023
pdf 221.75 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0630 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 21 rue des Gaudries – du 15 juin au 07 juillet 2023
pdf 221.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0628 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°2 au n°8 rue de la Lozére – de la date de notification du présent arrêté au 16 juin 2023
pdf 223.08 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0627 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – le chemin des Bodinières – du 15 juin au 07 juillet 2023
pdf 221.99 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0626 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Konrad Adenauer – du 19 juin au 07 juillet 2023
doc 40.00 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0621 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue du Lieutenant Mouillié et place de la Paix – du 12 au 16 juin 2023
pdf 221.14 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0620 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – avenue Jacques Cartier et avenue du Saint-Laurent – du 12 au 16 juin 2023
pdf 235.88 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0622 – Occupation du domaine public avec fermeture de voie – école Stéphane Hessel – fête d’école – rue Pauline Kergomard – le 30 juin 2023
pdf 224.10 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2023-0614 – Occupation du domaine public – débit de boissons de 1 ère et 3 ème catégorie – barbecues – diverses associations – festival les beaux jours – parc de la Bégraisière – du 08 au 11 juin 2023
pdf 78.48 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0614 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie – barbecues – diverses associations – Festival les beaux jours – parc de la Bégraisière – du 08 au 11 juin 2023
pdf 240.02 Ko Publié le
Annexe DPR-2023-0613 occupation du domaine public – animations – diverses associations – festival les beaux jours parc de la Bégraisière – du 08 au 11 juin 2023
pdf 91.03 Ko Publié le