Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1087 Arrêté permanent – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sécurité des convoyeurs de fond – agence de la poste – 13 rue de l’Hôtel de Ville
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Arrêté DPR-2022-1095 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP 12 rue de l’Orne – du 05 au 30 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1075 Bar temporaire 3eme catégorie – AS Preux football – tournoi en salle – complexe sportif du Vigneau – le 08 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1110 Bar temporaire 1ere catégorie – Autorisation de sonorisation – APEL de la Bernardière – cours de l’école de la Bernardière – kermesse de noël – le 06 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1109 Circulation et stationnement – Comité des fêtes – place de l’Abbé Chérel – marché de noël – du 02 au 05 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1090 Occupation du domaine public – Bar 3ème catégorie Autorisation de sonorisation – Comité des fêtes – Marché de noël – téléthon – place de l’Abbé Chérel – du 02 au 05 décembre 2022
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Annexe DPR-2022-1105 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public -Fermeture de voie rue d’Arras
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Arrêté DPR-2022-1105 Réglementation en matière de circulation et de stationnement Occupation du domaine public avec fermeture de voie – Installation d’une grue mobile – rue d’Arras – le 30 novembre 2022 – les 01 – 06 – 07 – 13 -14 – 20 et 21 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1102 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 31 avenue de la Libération – du 28 novembre au 18 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1101 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 16 boulevard Charles de Gaulle – du 28 novembre au 02 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1099 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 03 rue de Falaise – du 28 novembre au 18 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1092 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – boulevard Salvador Allende – du 28 novembre au 09 décembre 2022
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