Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1096 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – Eglise Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel- le 08 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1095 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de voirie – boulevard Salvador Allende – arrêt de tramway NERUDA – du 13 au 17 novembre 2023
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Arrêté n°DSGO-2023-036- Fermeture des terrains engazonnés du 31 octobre au 06 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1086 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériaux – chantier EDIGO – angle boulevard Charles Gautier / rue de la Blanche – le 06 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1081 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie AS PREUX FOOTBALL – loto de Noël – complexe sportif du Vigneau – le 10 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1069 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0989 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grutage – 10 boulevard Charles Gautier – le 07 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1059 – Réglementation en matière de circulation de stationnement – occupation du domaine public – chantier TRIPTYK – blocs de béton – angle rue des Hauts Moulins et boulevard Charles Gautier – du 06 novembre 2023 au 06 novembre 2025
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Arrêté DPR-2023-1083 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 17 au 26 avenue de la Jalotterie – du 08 au 28 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1076 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n° 8 – 18 et 20 rue Pierre Blard – du 15 au 28 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1075 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue de la Rabotière – du 13 au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1074 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication allée de la Bourgonnière – du 13 au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-103 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue du Bois de Lagland – du 13 au 24 novembre 2023
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