Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté métropolitain SH-2022-39 T – Réglementation du stationnement et de la circulation – avenue Louis Guilloux – chemin de la Botardière – allée Paul Fort – du 21 novembre au 09 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1111 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue Pablo Neruda (angle allée Pablo Picasso) – le 24 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1108 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 1 place de l’Abbé Chérel – du 28 novembre au 09 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1107 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parking relais Duguay Trouin – boulevard Charles Gautier – du 28 novembre au 12 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue Pierre Blard – le 26 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1106 – Installation – entretien et démontage d’illuminations dans la zone ATLANTIS – rue Océane – rue James Cook – rue Victor Schoelcher et place Magellan – du 21 novembre 2022 au 15 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue de la Mayenne et rue de Saint-Nazaire – du 21 novembre au 23 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1091 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion benne – 69 avenue de Cheverny – le 24 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1084 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – ASEC Soleil Levant – spectacle vivant – une partie du parking de l’école Condorcet – le 25 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1083 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture du parking – taille de haie – rue de Cahors et rue de Dijon – les 21 et 24 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1104 – Travaux de nuit – travaux de tirage de câbles ftth – giratoire Salvador Allende / Saint-Laurent et avenue du Saint-Laurent – du 21 au 30 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1103 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – giratoire Salvador Allende / Saint-Laurent et avenue du Saint-Laurent – du 21 au 30 novembre 2022
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