Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1100 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue olympe de Gouges – de la date de notification du présent arrêté au 30 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1098 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – avenue des Thébaudières et rue de la Marcellière – du 21 novembre au 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1096 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux divers – ZAC d’Armor – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1094 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0973 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 05 rue des Noëlles Tesseries – du 19 novembre au 16 décembre 2022
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DSGO-2022-054 Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail-modification arrêté n°dsgaj-2021-040 du 20 avril 2021 modifier
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Arrêté DPR-2022-1080 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – 19 place de la Paix – le 21 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1079 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Neutralisation zone entrée sortie de chantier – 28-30 rue de Saint- Nazaire – du 14 novembre 2022 au 13 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1078 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage – 1 rue de Cahors – du 14 novembre au 14 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1077 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation de domaine public – nacelle – travaux de taille de haie – boulevard du Zénith – du 21 au 25 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1070 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – 17 avenue de Beaugency du 21 novembre au 18 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1069 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication- 3 rue de Sancerre – de la date de notification du présent arrêté au 15 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1072 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux d’aménagement de voirie – 40 boulevard François Mitterrand – pizzeria Basilic & Co- du 14 au 25 novembre 2022
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