Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-575 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation terrasse Chez Papa – concerts – place de l’Abbé Chérel – le 30 juin 2023 – le 21 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0590 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0537 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de GAZ – avenue des Tuileries – du 24 juin au 07 juillet 2023
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Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – avenue Florencio Martinez – du 03 juillet au 25 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0580 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien du réseau d’eaux pluviales boulevard Salvador Allende et avenue de l’Angevinière – du 19 au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0579 – Travaux de nuit – travaux d’entretien du réseau d’eaux pluviales boulevard Salvador Allende et avenue de l’Angevinière – du 19 au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0549 – Arrêté permanent – Plan Communal de Sauvegarde – à compter de la date de notification du présent arrêté.
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Arrêté DPR-2023-0609 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de taille de végétaux – rue Christophe Colomb et boulevard Charles Gautier – du 05 au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0608 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0542 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Euclide – du 05 au 23 juin 2023
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Arrêté DPR2023-0598 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse Bertie Albrecht du 12 juin au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0597 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du GAZ – du 17 au 23 rue Henri Radigois du 13 au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0596 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – chemin du Vigneau – du 05 au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0595 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée Mozart – du 12 juin au 07 juillet 2023
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