Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1064 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Aménagement de voirie – rues Jacques Cartier et Saint-Laurent – du 14 novembre 2022 au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2022-1071 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 2 avenue de la Branchoire – le 16 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1073 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-1023 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux de dévoiement – 01 rue de Cahors – du 08 au 21 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1063 – Occupation du domaine public – CDC habitat – information sur l’emploi – place Denis Forestier – les 18 et 22 novembre – le 09 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1062 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 1 place du Cap Sizun le 21 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1061 Bar temporaire 1ère catégorie – ACLB – salle polyvalente école René Guy Cadou – marché de noël – le 04 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1060 – Bar temporaire 1ère catégorie – Autorisation de barbecue – ACLB – salle polyvalente école René Guy Cadou – vide ta chambre – le 20 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1065 -Travaux de nuit – Réseau d’assainissement – avenue du Parnasse et boulevard du Val de Chézine – du 15 au 25 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1066 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Inspection télévisée sur le réseau d’assainissement – Avenue du Parnasse et boulevard du Val de Chézine – du 15 au 25 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1050 – Occupation du domaine public – Bar temporaire 1ère et 3ème catégorie – la Malina – marché de noël – place Léo Lagrange- le 26 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1053 – Bar temporaire 3ème catégorie – GBCH – tournoi de basket U15 Mie Caline – Angevinière et Hérault – le 18 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1052 – Bar temporaire 3ème catégorie – SAEL – Arbre de noël – Complexe sportif du Vigneau – Le 11 décembre 2022
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