Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0339 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 23 boulevard du Massacre – du 11 au 30 avril 2023
pdf 220.65 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0358 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Mississipi – du 10 au 21 avril 2023
pdf 133.32 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0356 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de Cheverny – avenue de Chaville – avenue de Fontainebleau – du 10 au 21 avril 2023
pdf 221.44 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0349 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation domaine public – déménagement 3 avenue Jean-Jacques Rousseau le 11 avril 2023
pdf 224.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0328 – Autorisation d’occupation du domaine public – chevalet – BARIBALE – angle boulevard Marcel Paul / rue Gustave Eiffel- du 07 avril au 31 décembre 2023
pdf 112.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0329 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 2 rue Ferdinand de Lesseps – du 10 au 21 avril 2023
pdf 226.76 Ko Publié le
Annexe DPR-2023-0307 – Fermeture de voie – grutage – rue de Cahors – le 06 avril 2023
pdf 113.91 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0307 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0230 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – rue de Cahors – le 06 avril 2023
pdf 226.31 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0357 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0268 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – avenue des Thébaudières – de la date de notification du présent arrêté au 07 avril 2023
pdf 235.09 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2023-017 – Délégation de signature direction de l’éducation – abrogation arrêté n° DSGO-2023-003 du 17 janvier 2023
pdf 241.49 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2023-0363 – Village des Olympiades – complexe sportif du Vigneau – samedi 08 avril 2023
pdf 88.78 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0366 – Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecues – OSH – Olympiades des villes jumelles – ensemble sportif de l’Orvasserie et complexe sportif du Hérault – le 9 avril 2023
pdf 237.67 Ko Publié le