Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1051 – Bar temporaire 3ème catégorie – Association SAEL – Concours de belote chemin des Frères Legoux – Le 02 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1042 – Occupation du domaine public – Déambulation – école Crémetterie – Défilé d’enfants – le 06 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1067 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 05 rue Van Gogh – du 18 au 19 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1068 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – angle avenue de Meudon / avenue des Bergeronnettes – du 07 au 09 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1055 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau ENEDIS – 59 rue Vincent Auriol – du 14 novembre au 02 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1057 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – remise en état d’une bouche a clé – boulevard du Val de Chézine – du 14 novembre au 02 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1056 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’eau potable – 14 rue du Danube – du 14 novembre au 02 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1058 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 09/11 rue du Rémouleur – du 02 au 10 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1059 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1256 – Attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – monsieur Abdelkader El Khattabi – A compter du 1er novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1036 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 16 allée de l’Éloquence – le 07 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1054 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Livraison de matériel – 66 boulevard du Massacre – du 08 au 10 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1046 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public avec fermeture de voie – route de Vannes – le 07 novembre 2022
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