Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe arrêté DPR-2022-1046 fermeture de voie – route de Vannes – le 07 novembre 2022
pdf 147.91 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1040 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – rue du Zambèze – du 07 au 18 novembre 2022
pdf 229.12 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1041 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Reprise du trottoir- rue de Saint-Nazaire du 02 au 25 novembre 2022
pdf 228.42 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1025 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – 14 rue du Danube – du 07 au 25 novembre 2022
pdf 228.39 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1038 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 23/24 boulevard du Val de Chézine – du 07 novembre au 30 décembre 2022
pdf 228.70 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1048 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Reprise du trottoir et création accès automobile – rue Victor Schoelcher – du 07 novembre au 16 décembre 2022
pdf 228.70 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1047 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Branchement sur le réseau d’assainissement – 42 rue des Maures – du 07 au 25 novembre 2022
pdf 227.58 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1037 Travaux de nuit – Pompage et nettoyage du réseau d’eau pluviale des plateformes ligne 3 Marcel Paul et ligne 1 François Mitterrand – du 31 octobre au 16 décembre 2022
pdf 132.36 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1045 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 02 novembre 2022
pdf 225.34 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1044 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Emménagement – 22 rue du Général Zimmer – le 03 novembre 2022
pdf 223.21 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1043 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – 37 rue Jean Marie Brulé – le 03 novembre 2022
pdf 223.98 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1037 Travaux de nuit – Pompage et nettoyage du réseau d’eau pluviale des plateformes ligne 3 Marcel Paul et ligne 1 François Mitterrand – du 31 octobre au 16 décembre 2022
pdf 132.36 Ko Publié le