Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0637 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – angle du boulevard du Massacre et de l’avenue du Parnasse – du 12 au 23 juin 2023
pdf 235.12 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2023-0640 débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecues – fêtes des écoles -associations ou groupes scolaires – du 13 juin au 1er jullet 2023
pdf 114.29 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0640 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecues – fêtes des écoles – associations ou groupes scolaires – du 13 juin au 1er juillet 2023
pdf 239.73 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0643 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0560 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 12 rue Duguay Trouin – du 10 au 30 juin 2023
pdf 222.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0642 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0524 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 12 rue Duguay Trouin – du 10 au 30 juin 2023
pdf 222.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0634 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication -boulevard François Mitterrand – du 26 juin au 07 juillet 2023
pdf 221.66 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0632 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Océane – du 26 au 28 juin 2023
pdf 220.27 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0631 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 29bis rue du Docteur Boubée – du 15 juin au 07 juillet 2023
pdf 221.75 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0630 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 21 rue des Gaudries – du 15 juin au 07 juillet 2023
pdf 221.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0628 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°2 au n°8 rue de la Lozére – de la date de notification du présent arrêté au 16 juin 2023
pdf 223.08 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0627 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – le chemin des Bodinières – du 15 juin au 07 juillet 2023
pdf 221.99 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0626 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Konrad Adenauer – du 19 juin au 07 juillet 2023
doc 40.00 Ko Publié le