Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0552 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0403 – annulation occupation du domaine public -association Coureurs – course à pied – le 30 mai 2023
pdf 211.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0542 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de GAZ – rue Euclide – du 30 mai au 16 juin 2023
pdf 133.27 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0529 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – avenue Charles Nicolle – du 01 juin au 21 juillet 2023
pdf 221.70 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0531 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 23 chemin de la Pelousière – du 12 juin au 02 juillet 2023
pdf 221.28 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0534 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 18 rue du Rémouleur – du 05 au 23 juin 2023
pdf 219.98 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0537 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de GAZ – avenue des Tuileries – du 05 au 23 juin 2023
pdf 222.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0538 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de deux abris bus – 38 rue du Rocher – du 05 au 23 juin 2023
pdf 221.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0539 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Théophile Guillou – du 30 mai au 30 juin 2023
pdf 221.34 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0540 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 14 avenue Saint Dominique – du 05 au 23 juin 2023
pdf 221.44 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0543 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GAZ – rue des Hauts Moulins – du 07 au 16 juin 2023
pdf 394.42 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0526 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux espaces verts et dépendances – allée de la Hachère – du 31 mai au 29 juin 2023
pdf 222.15 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0544 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 37 rue des Calvaires – le 02 juin 2023
pdf 226.93 Ko Publié le