Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1172 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – 26 route du Plessis Bouchet – du 26 décembre 2022 au 22 janvier 2023
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Arrêté DSGO-2022-056 -Délégation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures
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Arrêté DPR-2022-1180 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 5 rue Pierre Gicquiau – le 26 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1165 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 05 avenue de Beaugency – le 19 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1170 – Réglementation en matière de circulation et stationnement – Occupation du domaine public – Neutralisation de chaussée – 5 rue de la Johardière – le 16 décembre 2022
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Annexe arrêté DPR-2022-1162 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage de matériaux – 20 rue du Danube – le 21 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1162 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – avec fermeture de voie – grutage de matériaux – 20 rue du Danube – le 21 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1182 – Occupation du domaine public : food truck – bar temporaire 1ère catégorie association SHBC- journée de noël – le 10 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1161 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau GRDF – rue Jan Palach – du 12 au 30 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1169 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de colonnes enterrées – rue du Danube – le 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-222-1171 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 05 avenue de Beauregard a l’angle de la rue des Buzardières – du 12 décembre 2022 au 03 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1163 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – Saint-Herblain triathlon – découverte bike and run – parc de la Gournerie – le 22 janvier 2022
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