Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1135 Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association ALF 44 – goûters solidaires square d’Aquitaine – le 05 janvier 2023 – le 09 février 2023 – le 09 mars 2023 – le 07 avril 2023 – le 04 mai 2023 – le 08 juin 2023 – le 06 juillet 2023
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Arrêté DPR-2022-1139 Autorisation d’occupation du domaine public – chevalet – Basilic and Co – 40 boulevard François Mitterrand – a compter du 10 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1138 Abrogation des arrêtés DPR-2022-1090 et DPRr-2022-1109 – comité des fêtes – annulation manifestation marché de noël – place de l’Abbé Chérel – le 03 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1132 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre face au Square du 1er mai – du 19 au 30 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1131 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – 09 rue du Moulin de la Gagnerie – du 19 décembre 2022 au 06 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1122 -bar temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – Asec bourg – Espace 126 – en attendant noël – parking rue des Calvaires – le 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1124 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Asec du bourg – en attendant noël – parking situé rue des Calvaires – le 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1089 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0949 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – fermeture accès par le portique Syonnière parc de la Gournerie – du 1er au 31 janvier 2023
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Arrêté métropolitain – SH-2022-38-T – Arrêté relatif à la réglementation du stationnement et de la circulation – réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage – rue de la Rousselière – du 01 décembre au 31 mai 2022
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Arrêté métropolitain – SH-2022-41-T – Arrêté relatif à la réglementation du stationnement et de la circulation – intervention sur le réseau Enedis -14 rue Robert Schuman – du 28 novembre au 22 décembre 2022
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Arrêté métropolitain SH-2022-40-T -Arrêté relatif à la réglementation du stationnement et de la circulation – Hydrocurage et inspection télévisée – rue de la Morlière – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1129 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – 01 rue des Buzardières – du 05 au 23 décembre 2022
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