Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0333 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique 51 B boulevard François Mitterrand – du 17 avril au 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0337 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – impasse du Forgeron – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0316 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 20 rue Bobby Sands – du 16 au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0359 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Charron – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0351 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des Lions – du 25 avril au 04 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0346 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique rue du Petit Village – rue Mahatma Gandhi – rue Vincent Auriol et impasse Vincent Auriol – du 24 avril au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0367 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – place Léo Lagrange – du 11 au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0343 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Clozeaux – du 12 avril au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0339 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 23 boulevard du Massacre – du 11 au 30 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0358 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Mississipi – du 10 au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0356 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de Cheverny – avenue de Chaville – avenue de Fontainebleau – du 10 au 21 avril 2023
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