Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0393 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0342 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Pierre Blard – du 07 au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-092 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux réseaux des transports – du 12 au 16 boulevard du Massacre – du 31 mai au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0409 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de trottoirs – chemin de l’Audience – du 24 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0408 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies sur la commune – du 19 au 28 avril 2023
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Annexe DPR-2023-0397 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – blocs de béton chantier PGB bâtiment DAX – du 17 avril au 30 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0397 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier PGB bâtiment DAX, rue d’Aquitaine, boulevard Winston Churchill et rue de Dax – du 17 avril au 30 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0391 Abrogation DPR-2023-0245 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Opération de reconstitution – fermetures diverses voies de la commune – le 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0387 Occupation du domaine publique – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association IGC conseil et évènements – parc du Val de Chézine – le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0390 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association Place au Vélo – véloparade – quai Emile Cormerais – le 03 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0398 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – rue de Cahors – du 25 avril au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0399 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – travaux dépollution Super U – parking arrière accès – avenue des sports – du 17 au 28 avril 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0395 Occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 6 rue de la Crête – le 17 avril 2023
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