Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0275 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – Association GBCH – tournoi de basket Mie Câline U15 – Gymnases Angevinière et Hérault – Le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0355 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – Service prévention de la délinquance – racing cup – parc du clos fleuri – le 08 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0375 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux gaz – rue de la Maison Neuve – du 24 avril au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0374 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – quai Emile Cormerais – du 28 avril au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0342 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0304 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Pierre Blard – du 29 avril au 06 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0335 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – boulevard du Val de Chézine – du 02 au 09 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0360 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – du 02 au 03 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0382 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – chemin du Vigneau – du 17 au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0372 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux divers sur le réseau d’assainissement – au niveau du carrefour Pierre Blard / Henri Radigois et Vincent Auriol – le 18 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0334 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – groupe scolaire Saint-Dominique – avenue de Cheverny – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0383 – Abrogation arrêté DPR-2023-0082 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – rue de la Johardière – la Johardière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0370 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour 2 véhicules de société – 11 rue de la Chauvinière le 18 avril 2023
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