Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0619 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 34 avenue du Docteur Rappin – le 21 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0585 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 37 rue des Calvaires – le 04 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0586 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association ESFAN – gala de l’école des sages-femmes de Nantes – maison du temps libre – le 1er juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0604 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – ACLB – terrain de foot de la Bergerie – école René Guy Cadou – fête d’école et de quartier – le 1er juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0605 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecue – association SHTC – tournoi Sixtennis Cup – complexe sportif de l’Orvasserie – le 1er juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0615 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0594 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Duguay Trouin – du 24 juin au 14 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0618 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – Association des villages réunis de Saint-Herblain ouest – fête des villages – 5bis rue de la Métairie – le 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0587 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2020-1047 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Madame GUILLET Mariam – à compter du 1er juillet 2023
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Arrêté n° DSGO-2022-021- Délégation de signature – Direction des Ressources Humaines – abrogation arrêté n° DSGO-2022-038 du 27 juin 2022
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Arrêté DPR-2023-0610 Occupation du domaine public – terrasse – Pizza Cosy – angle boulevard Charles Gautier et rue Pablo Neruda – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0584 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – avec camion toupie et pompe – 12 rue Paul Ambroise Devin – du 06 au 07 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0612 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association OHRPA – les retrouvailles de l’été divers lieux de la commune – les 06 – 12 et 25 juillet 2023
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