Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0316 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 20 rue Bobby Sands – du 16 au 21 avril 2023
pdf 219.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0359 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Charron – du 17 au 28 avril 2023
pdf 132.85 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0351 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des Lions – du 25 avril au 04 mai 2023
pdf 219.83 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0346 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique rue du Petit Village – rue Mahatma Gandhi – rue Vincent Auriol et impasse Vincent Auriol – du 24 avril au 26 mai 2023
pdf 223.04 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0367 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – place Léo Lagrange – du 11 au 21 avril 2023
pdf 221.65 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0343 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Clozeaux – du 12 avril au 12 mai 2023
pdf 222.43 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0339 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 23 boulevard du Massacre – du 11 au 30 avril 2023
pdf 220.65 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0358 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Mississipi – du 10 au 21 avril 2023
pdf 133.32 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0356 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de Cheverny – avenue de Chaville – avenue de Fontainebleau – du 10 au 21 avril 2023
pdf 221.44 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0349 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation domaine public – déménagement 3 avenue Jean-Jacques Rousseau le 11 avril 2023
pdf 224.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0328 – Autorisation d’occupation du domaine public – chevalet – BARIBALE – angle boulevard Marcel Paul / rue Gustave Eiffel- du 07 avril au 31 décembre 2023
pdf 112.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0329 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 2 rue Ferdinand de Lesseps – du 10 au 21 avril 2023
pdf 226.76 Ko Publié le