Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté métropolitain – SH-2022-38-T – Arrêté relatif à la réglementation du stationnement et de la circulation – réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage – rue de la Rousselière – du 01 décembre au 31 mai 2022
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Arrêté métropolitain – SH-2022-41-T – Arrêté relatif à la réglementation du stationnement et de la circulation – intervention sur le réseau Enedis -14 rue Robert Schuman – du 28 novembre au 22 décembre 2022
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Arrêté métropolitain SH-2022-40-T -Arrêté relatif à la réglementation du stationnement et de la circulation – Hydrocurage et inspection télévisée – rue de la Morlière – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1129 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – 01 rue des Buzardières – du 05 au 23 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1097 – Arrêté permanent – Instauration d’une zone de stationnement réglementé – zone bleue – parking rue des Buzardières
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Arrêté DPR2022-1117- Travaux de nuit – Travaux sur le réseau d’assainissement – diverses voies sur la commune – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1116 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – diverses voies sur la commune – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1115 – Travaux de nuit – Travaux sur le réseau d’assainissement – diverses voies sur la commune – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1114 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – diverses voies sur la commune – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1128 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – 01 rue du Moulin de la Pâtissière – du 05 au 23 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1127 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – 04 rue du Moulin de la Gagnerie – du 05 au 23 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1126 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’assainissement – 07 rue du Moulin de la Gagnerie – du 05 au 23 décembre 2022
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