Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe DPR-2023-0307 – Fermeture de voie – grutage – rue de Cahors – le 06 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0307 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0230 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – rue de Cahors – le 06 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0357 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0268 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – avenue des Thébaudières – de la date de notification du présent arrêté au 07 avril 2023
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Arrêté DSGO-2023-017 – Délégation de signature direction de l’éducation – abrogation arrêté n° DSGO-2023-003 du 17 janvier 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0363 – Village des Olympiades – complexe sportif du Vigneau – samedi 08 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0366 – Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecues – OSH – Olympiades des villes jumelles – ensemble sportif de l’Orvasserie et complexe sportif du Hérault – le 9 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0362 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Olympiades des villes jumelles – parking du complexe sportif du Vigneau – du 7 au 9 avril 2023
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avril Annexe arrêté DPR-2023-0364 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – olympiades des villes jumelles – complexe sportif du Vigneau – le
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Arrêté DPR-2023-0363 – Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecues – diverses associations – Olympiades des villes jumelles – complexe sportif du Vigneau – le 8 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0331 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 21 avenue de Condorcet – du 05 au 07 avril 2023
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Annexe DPR-2023-0368 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – rue de Dax – du 03 avril au 30 novembre 2023
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