Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0108 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – travaux de grutage de matériaux – 23 boulevard du Val de Chézine – le 15 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 impasse des Alisiers – le 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0095 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur (livraison de tubes) – avenue des Thébaudières – du 08 au 09 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0094 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – impasse Claude Nougaro et impasse Charles Trenet – du 13 au 28 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0097 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance des appareils de voie du tramway – avenue de l’Angevinière giratoire Marcel Paul – du 13 au 22 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0098 – Travaux de nuit – maintenance des appareils de voie du tramway – avenue de l’Angevinière / giratoire Marcel Paul – du 13 au 22 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0080 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’extension sur le réseau de télécommunication – 21/23 rue Bobby Sands – du 20 février au 22 mars 2023
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Annexe DPR-2023-0075 – arrêté permanent en matière de stationnement – emplacements réservés aux véhicules munis de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou de macarons GIG-GIC r
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Arrêté DPR-2023-0075 Arrêté permanent en matière de stationnement – emplacements réservés aux véhicules munis de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou de macarons GIG-GIC
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Arrêté DPR-2023-0089 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 18 allée de la Bourgonnière – du 20 février au 19 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0088 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’extension sur le réseau de télécommunication – impasse de la Gare – du 13 février au 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0072 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 07 rue Duguay Trouin -du 13 février au 12 mars 2023
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