Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0464 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – jardin public situé à proximité de la rue Jack London – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-465 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – quartiers en fête – rue Cresson de Fontaine – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0427 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – autorisation de sonorisation et de barbecue – quartiers en fête – rue Sully Prud’homme – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0435 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecue – quartiers en fête – avenue du Palais Royal – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0434 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – du 3 au 9 avenue Florian le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0428 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – 7 avenue Montsouris – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0468 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – parking de l’école des Grands Bois – avenue des Grands Bois – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0433 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – du n°3 au n°7 allée Maurice Ravel – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0466 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecue – quartiers en fête – du 1 au 21 rue de la Crête – le 10 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0436 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – quartiers en fête – angle rues Jules Renard / Courteline / avenue des Plantes – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0467 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – quartiers en fête – entre le 2 et le 12 rue de la Haute Chaussée – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0485 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecue – association hin Dojo Herblinois – complexe sportif du Vigneau – le 11 juin 2023
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