Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1227 -Prorogation de l’arrêté DPR-2022-1196 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement – rue du Saint-Laurent – du 24 décembre 2022 au 31 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1226 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages sur chaussée – rue Pablo Neruda – du 02 au 05 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1202 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau EPU – esplanade Georges Brassens – du 09 au 27 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1201 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue Henri Radigois – du 09 au 27 janvier 2023
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Décision 2022-052 – Régie d’avance des menues dépenses et des frais de transport-mise à jour
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Décision 2022-049- Virements de crédits entre chapitres
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Arrêté DPR-2022-1199 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication (génie civil) – rue de la Lozère – du 26 au 30 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1198 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 299 route de Vannes – du 03 au 27 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1197 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Dépose de mobiliers publicitaires JC Decaux – diverses voies de la commune – du 02 au 06 janvier 2023
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Décision 2022-048 – Tarifs 2023 des services municipaux
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Décision 2022-051 – Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2023- aménagement du site de l’ormelière pour créer un terrain d’insertion pour les populations migrantes de l’europe de l’est
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Arrêté DSGO-2022-067 – Dérogation au repos dominical des salariés au titre de l’année 2023 – concessionnaires automobiles
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