Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0125 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement neutralisation de stationnement pour un camion – Esplanade Ella Fitzgerald – Le 10 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0127 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – 95 boulevard Marcel Paul – le 14 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0121 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 10 boulevard Charles Gautier – du 13 février au 03 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0114 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de dallettes sur ouvrages – avenue Louis Guilloux – rue du Pan Loup – du 13 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0118 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux de sécurisation de la traversée routière – boulevard Salvador Allende – du 13 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2020-0117 Travaux de nuit – travaux de sécurisation de la traversée routière – boulevard Salvador Allende – du 13 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0107 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association FTH – tournoi babyfoot – complexe sportif de la Bourgonniere – le 1er avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0113 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie AS PREUX FOOTBALL – loto – complexe sportif du vigneau – le 02 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0105 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association CETA 44 – printemps de l’apiculture – le 15 avril 2023
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Arrêté DPR- 2023-0106 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Amicale Laïque des Grands Bois salle polyvalente de l’école élémentaire des Grands Bois – exposition des dessins des enfants – le 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0061 – Débit de boissons 1ère catégorie – association ALF 44 – showroom – carré des services – le 11 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue du Cantal – du 20 février au 10 mars 2023
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