Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0092 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 66 rue Vincent Auriol – du 20 février au 10 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0091 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 31 rue Henri Radigois – du 20 février au 10 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0100 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – à l’angle du boulevard Salvador Allende et rue de la Branchoire – du 20 février au 10 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0110 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – avenue du Saint-Laurent de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0111 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 37 boulevard François Mitterrand – du 06 au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0099 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – giratoire uniquement – avenue des Thébaudières – avenue de Cheverny – du 13 au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0112 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 35 avenue du Docteur Roux – du 13 au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0108 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – travaux de grutage de matériaux – 23 boulevard du Val de Chézine – le 15 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0109 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 impasse des Alisiers – le 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0095 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur (livraison de tubes) – avenue des Thébaudières – du 08 au 09 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0094 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – impasse Claude Nougaro et impasse Charles Trenet – du 13 au 28 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0097 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance des appareils de voie du tramway – avenue de l’Angevinière giratoire Marcel Paul – du 13 au 22 février 2023
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